Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral
50.Le traitement admissible moyen d’un participant est obtenu en effectuant les opérations suivantes :
en divisant le traitement admissible pour chaque année par les services reconnus au cours de cette année, de manière à obtenir le traitement admissible annualisé;
en retenant parmi les plus élevés des traitements admissibles annualisés, autant de traitements qu’il faut pour que la somme des années ou partie d’année de services reconnus, correspondant à chacune des années dont les traitements admissibles annualisés sont retenus, soit au moins égale à 3 ou, si cette somme est inférieure à 3, en retenant tous ces traitements;
en réduisant les services reconnus correspondant au traitement admissible annualisé le moins élevé pour que la somme des années de services reconnus n’excède pas 3;
en multipliant chaque traitement admissible annualisé ainsi retenu par les services reconnus correspondants réduits, le cas échéant, conformément au paragraphe 3º;
en divisant la somme des traitements résultant de la multiplication par la somme des services reconnus correspondants.
50.Le traitement admissible moyen d’un participant est obtenu en effectuant les opérations suivantes :
en divisant le traitement admissible pour chaque année par les services reconnus au cours de cette année, de manière à obtenir le traitement admissible annualisé;
en retenant parmi les plus élevés des traitements admissibles annualisés, autant de traitements qu’il faut pour que la somme des années ou partie d’année de services reconnus, correspondant à chacune des années dont les traitements admissibles annualisés sont retenus, soit au moins égale à 3 ou, si cette somme est inférieure à 3, en retenant tous ces traitements;
en réduisant les services reconnus correspondant au traitement admissible annualisé le moins élevé pour que la somme des années de services reconnus n’excède pas 3;
en multipliant chaque traitement admissible annualisé ainsi retenu par les services reconnus correspondants réduits, le cas échéant, conformément au paragraphe 3º;
en divisant la somme des traitements résultant de la multiplication par la somme des services reconnus correspondants.